Déposée le 8 avril 2011 par AGCO FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ma terre mon capital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est AGCO FINANCE, SNC domicilié(e) 41 Avenue Blaise Pascal BP 90743 - 60007 - BEAUVAIS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POINT VIRGULE domicilié(e) 161 Boulevard des Etats-Unis - 60200 - COMPIEGNE - France.
La marque Ma terre mon capital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma terre mon capital est expirée depuis le 8 avril 2021.
AGCO FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : MASSEYRENITY , Agricéo
AGCO FINANCE, SNC - 41 Avenue Blaise Pascal BP 90743 - 60007 - BEAUVAIS CEDEX - France
POINT VIRGULE - 161 Boulevard des Etats-Unis - 60200 - COMPIEGNE - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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